Conditions générales de vente

Date d'entrée en vigueur : Date de mise en ligne du site www.lacalmy.com

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues entre :

Lacalmy, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS d'Aix-en-Provence sous le numéro 988 889 531, dont le siège social est situé 49 cours Mirabeau, 13100 Aix-en-Provence, France, TVA intracommunautaire FR41988889531,

(ci-après « Lacalmy »)

et

toute personne physique agissant en qualité de consommateur ou de non-professionnel souhaitant effectuer un achat sur le site www.lacalmy.com (ci-après le « Client »).

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

La validation d'une commande implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

2. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux ventes réalisées auprès de consommateurs et de non-professionnels.

Les ventes à destination de professionnels ne sont pas proposées via le Site.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Lacalmy se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Ces modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur la fiche produit correspondante.

Les photographies, illustrations, visuels, vidéos, représentations graphiques et descriptions sont fournis à titre indicatif. De légères différences de présentation, de couleur, d'emballage ou de finition peuvent exister sans remettre en cause les caractéristiques essentielles du produit.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits commercialisés par Lacalmy sont actuellement exclusivement des produits physiques.

4. Disponibilité des produits

Les offres de produits demeurent valables tant qu'elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation de la commande, Lacalmy en informera le Client dans les meilleurs délais.

Le Client pourra alors choisir :

• d'attendre le réapprovisionnement du produit ;
• ou d'obtenir le remboursement intégral du ou des produits indisponibles.

Le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans les meilleurs délais.

5. Commande

Le Client peut commander avec ou sans création d'un compte client.

Lorsque la création d'un compte est proposée, le Client est responsable de l'exactitude des informations renseignées ainsi que de la confidentialité de ses identifiants.

Toute commande vaut acceptation des prix, des descriptions des produits ainsi que des présentes CGV.

La vente est considérée comme définitive uniquement après :

• validation du paiement ;
• envoi de l'e-mail de confirmation de commande.

Lacalmy se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande notamment en cas :

• de fraude ou suspicion de fraude ;
• d'utilisation abusive du Site ;
• de litige antérieur avec le Client ;
• d'incident de paiement ;
• d'informations manifestement erronées ;
• ou de toute circonstance exceptionnelle empêchant la bonne exécution de la commande.

6. Capacité à contracter

Le Client déclare être juridiquement capable de conclure un contrat.

Les personnes mineures peuvent passer commande uniquement avec l'autorisation de leur représentant légal.

7. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Lacalmy peut modifier ses prix à tout moment.

Toutefois, les produits sont facturés au tarif affiché au moment de la validation de la commande.

Les offres promotionnelles, remises et codes promotionnels ne sont pas cumulables sauf indication contraire.

Aucun montant minimum d'achat n'est exigé.

8. Erreur manifeste de prix

Malgré le soin apporté à la mise à jour du Site, une erreur manifeste de prix peut exceptionnellement survenir.

Lorsqu'un prix affiché est manifestement dérisoire ou résulte d'un dysfonctionnement technique ou d'une erreur matérielle évidente, Lacalmy pourra annuler la commande après en avoir informé le Client.

Les sommes éventuellement perçues seront intégralement remboursées sans délai.

9. Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

Les moyens de paiement proposés sur le Site sont notamment :

• Carte bancaire ;
• Apple Pay ;
• ainsi que les autres moyens de paiement affichés lors de la validation de la commande.

Le débit intervient lors de la validation de la commande.

Les paiements sont réalisés via des prestataires de paiement sécurisés.

Lacalmy n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client.

Une facture est émise sous format électronique et peut être transmise au Client.

10. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété exclusive de Lacalmy jusqu'au paiement intégral de leur prix.

En revanche, les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au Client conformément aux dispositions légales applicables.

11. Livraison

Les modalités de livraison sont précisées dans la Politique d'expédition disponible sur le Site, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Les commandes sont actuellement livrées en :

• France ;
• Belgique ;
• Luxembourg ;
• Suisse.

Les commandes sont préparées sous un délai indicatif de 3 à 5 jours ouvrés, puis expédiées uniquement les jours ouvrés.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils ne constituent pas un engagement ferme et peuvent varier notamment selon le transporteur, la destination, les conditions météorologiques, les périodes de forte activité ou tout événement indépendant de la volonté de Lacalmy.

Lacalmy ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou résultant d'un cas de force majeure.

12. Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la validation de la commande.

La livraison est offerte à partir de 55 € d'achat, selon les conditions précisées sur le Site.

Pour les commandes expédiées vers la Suisse, des droits de douane, taxes d'importation ou frais de dédouanement peuvent être exigés par les autorités locales. Ces frais restent exclusivement à la charge du Client.

13. Réception des produits

Le Client est tenu de vérifier l'état apparent de son colis au moment de sa réception.

En cas d'anomalie apparente (colis détérioré, produit manquant, produit endommagé ou erreur manifeste), le Client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais à l'adresse :

contact@lacalmy.fr

Cette démarche ne prive pas le Client du bénéfice des garanties légales.

14. Adresse de livraison

Le Client est seul responsable des informations communiquées lors de sa commande.

En cas d'erreur, d'omission, d'adresse incomplète ou d'informations empêchant la bonne livraison, Lacalmy ne pourra être tenue responsable des conséquences qui en découlent.

Lorsque le colis est retourné à Lacalmy en raison d'une erreur imputable au Client ou parce qu'il n'a pas été réclamé dans les délais, une nouvelle expédition pourra être réalisée après règlement des éventuels frais de réexpédition.

15. Transfert des risques

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le transfert des risques intervient au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.

Lorsque le Client choisit lui-même un transporteur autre que celui proposé par Lacalmy, le transfert des risques intervient dès la remise des produits audit transporteur.

16. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur bénéficie d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.

Les modalités complètes d'exercice du droit de rétractation, les exceptions éventuelles ainsi que la procédure de retour sont détaillées dans la Politique de retour accessible sur le Site.

17. Remboursements

Les remboursements sont effectués conformément à la Politique de retour et, le cas échéant, aux dispositions légales applicables.

Ils sont réalisés par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client.

18. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Le Client bénéficie :

• de la garantie légale de conformité ;
• de la garantie contre les vices cachés.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Le Client peut exercer ces garanties en contactant le service client à l'adresse :

contact@lacalmy.fr

Les modalités d'application des garanties sont celles prévues par les textes en vigueur au jour de la vente.

19. Utilisation des produits

Les produits Lacalmy sont exclusivement destinés à un usage externe.

Le Client s'engage à respecter les précautions d'emploi, conseils d'utilisation, conditions de conservation et avertissements figurant sur les emballages, notices ou fiches produits.

Le Client doit vérifier que les produits sont adaptés à l'utilisateur final, notamment en tenant compte de sa sensibilité cutanée, de son âge, de son état de santé ou de toute recommandation médicale particulière.

En cas de réaction inhabituelle, l'utilisation du produit doit être interrompue immédiatement et un professionnel de santé consulté si nécessaire.

20. Nature des produits

Les produits Lacalmy sont des produits cosmétiques.

Ils ne constituent pas des médicaments.

Ils ne remplacent pas un avis médical, un diagnostic, un traitement médical ou pharmaceutique.

Ils ne sont pas destinés à prévenir, traiter ou guérir une maladie.

Toute information figurant sur le Site est fournie exclusivement à titre informatif.

21. Absence de garantie de résultat

Les effets des produits cosmétiques dépendent de nombreux facteurs propres à chaque utilisateur, notamment son type de peau, son mode de vie, son environnement, son historique dermatologique ou encore la régularité d'utilisation.

En conséquence, Lacalmy ne garantit aucun résultat particulier.

Les témoignages, photographies ou avis d'utilisateurs publiés sur le Site ne constituent pas une garantie de résultats identiques pour tous les consommateurs.

22. Responsabilité

Lacalmy est tenue des obligations qui lui incombent au titre de la réglementation applicable.

La responsabilité de Lacalmy ne pourra toutefois être engagée notamment en cas :

• de mauvaise utilisation des produits ;
• de non-respect des précautions d'emploi ;
• d'utilisation non conforme à leur destination ;
• de conservation inadaptée des produits ;
• d'allergie, hypersensibilité ou réaction individuelle imprévisible ;
• d'utilisation simultanée avec d'autres produits incompatibles ;
• de faute du Client ;
• de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ;
• de force majeure.

En tout état de cause, rien dans les présentes CGV n'a pour objet de limiter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.

23. Force majeure

Lacalmy ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsqu'il résulte d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment :

• catastrophe naturelle ;
• incendie ;
• inondation ;
• pandémie ;
• guerre ;
• grève ;
• cyberattaque ;
• défaillance majeure d'un fournisseur ou transporteur ;
• décision administrative ;
• interruption des réseaux de télécommunication ou d'électricité.

L'exécution des obligations sera suspendue pendant toute la durée de l'événement.

24. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le Site, notamment :

• la marque Lacalmy ;
• les logos ;
• les photographies ;
• les vidéos ;
• les illustrations ;
• les textes ;
• les contenus éditoriaux ;
• les fiches produits ;
• les créations graphiques ;
• les éléments sonores ;
• les bases de données ;
• la structure générale du Site,

sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Lacalmy est strictement interdite.

25. Avis clients

Lorsque le Site permet le dépôt d'avis, le Client s'engage à publier des contenus sincères, licites et en lien direct avec son expérience.

Lacalmy se réserve le droit de supprimer tout avis notamment lorsqu'il est :

• injurieux ;
• diffamatoire ;
• discriminatoire ;
• trompeur ;
• frauduleux ;
• contraire à la loi ;
• sans rapport avec les produits vendus.

La suppression d'un avis ne donne droit à aucune indemnisation.

26. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l'utilisation du Site sont décrits dans la Politique de confidentialité, accessible à tout moment sur le Site.

27. Cookies

Le Site utilise des cookies et technologies similaires dans les conditions décrites dans la politique dédiée ainsi que dans la bannière de gestion des cookies.

Le Client peut modifier ses préférences à tout moment conformément aux modalités prévues sur le Site.

28. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.

Lacalmy ne saurait être tenue responsable du contenu, de la disponibilité ou du fonctionnement de ces sites externes.

29. Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGV était déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur plein effet.

30. Non-renonciation

Le fait pour Lacalmy de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'une disposition des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

31. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

32. Règlement des litiges

En cas de difficulté relative à une commande, le Client est invité à contacter préalablement le service client à l'adresse :

contact@lacalmy.fr

Les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le Client pourra saisir les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À la date d'entrée en vigueur des présentes CGV, Lacalmy n'a pas encore désigné de médiateur de la consommation. Les présentes CGV seront mises à jour dès la désignation d'un médiateur compétent.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) lorsque celle-ci est applicable.

33. Contact

Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente, le Client peut contacter :

Lacalmy

E-mail : contact@lacalmy.fr

ANNEXE — Rappel des garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties s'appliquent dans les conditions prévues par les textes en vigueur.

Le consommateur est invité à consulter les dispositions légales applicables ou à contacter le service client pour toute demande de mise en œuvre de ces garanties.